Notaire, une profession de masochiste ?

Enseigne de notaire

Le notariat, l’un des métiers du droit, demeure en Côte d’Ivoire l’un des plus hermétiques. Sous nos tropiques, pour revêtir la robe noire de notaire, il semble que la ménopause ou la calvitie proéminente fait partir des conditions.

Mais au fait, quel est le rôle du notaire ? Découvrez le dans cette vidéo…

Les conditions officielles pour être notaire

Pour prétendre au titre de notaire en Côte d’Ivoire, il faut tout d’abord avoir la qualité de clerc. En fait, le clerc est le collaborateur direct du notaire. Il est chargé par ce dernier du traitement des dossiers sous son contrôle. Ainsi, il acquiert par ce biais les rudiments du métier.

Mais derrière le charme de son appellation, la fonction de clerc de notaire cache une toute autre réalité. Son statut demeure vague. En effet, considéré comme un stagiaire dans la pratique, le clerc est soumis aux humeurs de son employeur – le notaire.

Même après 10 années d’expérience, le clerc peut ne recevoir qu’une simple indemnité de transport comme salaire. Passons sous silence la déclaration à la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale et l’assurance-maladie. Elles sont quasi inexistantes.

Et pour aspirer à la fonction de notaire, le clerc doit accomplir au minimum quatre (04) années de stage dans une étude notariale. Cependant, il doit être titulaire de la Maîtrise en droit ou de tout diplôme équivalent. Aussi, depuis juillet 2017, ce dernier doit en plus satisfaire à un examen professionnel.

Loin d’être une formalité, cet examen professionnel semble nécessiter des aptitudes surnaturelles. Il suffit de regarder aux conditions d’examen et aux résultats d’admissibilité pour s’en convaincre.

Dans les faits, être notaire n’est pas si simple

Concernant cet examen professionnel, de nombreuses voix s’élèvent pour affirmer qu’il est déjà dévoyé. Car, dans sa mise en œuvre, des mains occultes paraissent travailler à restreindre l’accès à la profession.

En effet, selon certaines sources, pour l’année 2017, l’examen a connu de multiples difficultés. Tout d’abord, les cours de préparation à l’examen professionnel ont été dispensés de façon lapidaire. Pour preuve, initialement prévue pour deux (02) mois, la formation avant examen n’a duré que trois (03) semaines.

Ensuite, que dire des professionnels formateurs à ces cours ? Pour la plupart, ils ont brillé de par leurs absences répétées. Ceci, en dépit du coût exorbitant de la formation.

Enfin, l’une des matières à la composition d’admissibilité était totalement étrangère à l’ensemble des candidats. Ni leur formation universitaire, ni même le stage notarial ne leur a offert l’opportunité de côtoyer une telle discipline.

Ainsi, le résultat ne pouvait qu’être trop prévisible. Sur 122 candidats, seulement 06 ont été déclarés admissibles. Une situation déplorable et révoltante pour les candidats d’autant plus que l’examen est prévue se tenir tous les deux (02) ans.

Car, l’air de rien, aujourd’hui, les clercs ayant présenté l’examen professionnel totalisent entre quatre (04) et dix (10) années d’expérience. Et, la moyenne d’âge avoisinerait les 45 ans. Triste réalité africaine ! Ainsi donc, ce qui devrait constituer pour ceux-là un premier emploi va encore devoir attendre l’humeur de certains.

Ceci, en dépit du fait que les professionnels du notariat sont unanimes sur une chose. Le nombre actuel de 212 notaires est largement insuffisant pour toute la Côte d’Ivoire. Le besoin en notaires est donc réel. De ce fait, d’autres mesures doivent être prises.

La nomination de deux catégories de notaires, une solution

Dans un contexte où la tendance à l’international est à l’ouverture de la profession notariale, il faut s’inspirer des autres.

A cet effet, en France, la loi Macron a institué plusieurs réformes destinées à faciliter l’accès à la profession notariale. La Côte d’Ivoire pourrait s’en inspirer. Car, un projet de loi portant statut du Notariat est sur la table du Parlement pour adoption. La désignation de notaires titulaires de charges* et de notaires salariés* peut constituer une solution.

Cette dernière solution permettrait par exemple la nomination des 122 candidats à l’examen. Ceci d’autant plus que leur mérite a été reconnu par une attestation de premier clerc de notaire.

Aussi, cela permettrait de répondre d’une part au fort besoin en notaires de la Côte d’Ivoire. Et d’autre part, elle aiderait à une meilleure planification des examens futurs de premier clerc et de notaire.

Malgré toutes les apparences, cette solution n’est pas nouvelle encore moins destinée à faire la promotion de la médiocrité. Elle a récemment été adoptée au Maroc et les résultats sont élogieux.

Dans le Royaume Chérifien, il y a eu nomination massive à titre transitoire des candidats remplissant les conditions nécessaires à l’exercice de la profession notariale. Et ce, en attendant comme en Côte d’Ivoire, l’ouverture effective de l’institution de formation professionnelle prévue par la loi.

En définitive, pour permettre aux aspirants notaires de réaliser leur rêve, et enfin convenablement subvenir aux besoins des siens, le gouvernement ivoirien devrait se pencher sur ce cas. Car, vu les conditions de tenue de ce dernier examen professionnelle, une décision courageuse serait salutaire pour tous.

Et, voilà qui est clair ! Le notariat, un métier d’enfer… Mdr

Petit glossaire :

Notaire titulaire de charges* : J’entends le notaire officier ministériel, professionnel du droit et qui exerce ses fonctions, dans le cadre d’un office, sous le contrôle des magistrats du Parquet.

Notaire salarié* : J’entends le notaire lié à une Etude notariale par un contrat de travail.

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